Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Renouvellement de la carte de séjour à Wallis et Futuna
Les personnes mentionnées à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Wallis et Futuna) doivent quitter les îles Wallis et Futuna à l'expiration de la durée de validité de leur carte de séjour, à moins qu'elles n'en obtiennent le renouvellement.
La demande de renouvellement de la carte de séjour doit être présentée dans les deux mois précédant l'expiration de la durée de validité de celle-ci.
Le renouvellement de la carte de séjour délivrée pour une durée d'un an est subordonné à la présentation des pièces mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 3 (Procédure pour demander une carte de séjour à Wallis et Futuna). La carte de séjour d'une durée de dix ans délivrée en application de l'article 5 (Durée de validité de la carte de séjour pour les ressortissants européens) est renouvelée de plein droit.