JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 3 du décret du 27 février 1998 susvisé ainsi rédigé :
« Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de la prime de commandement mentionnée à l'article 1er ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »


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Version 1

Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 3 du décret du 27 février 1998 susvisé ainsi rédigé :

« Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de la prime de commandement mentionnée à l'article 1er ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »