JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.


Historique des versions

Version 4

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.