Abrogé par Décret n°2005-1388 du 8 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 9 novembre 2005 en vigueur le 27 mai 2005
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour intérim de directeur
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de fonction allouée à l'emploi concerné.