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Décret n°2002-808 du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être versée aux directeurs régionaux, aux directeurs départementaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fonction pour certains directeurs

Résumé. Certains directeurs peuvent recevoir une indemnité supplémentaire pour leur travail.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être versée aux directeurs régionaux, aux directeurs départementaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance