Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Indemnités pour travaux supplémentaires d'enseignement
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement peut être versée aux chefs de service éducatif, aux éducateurs, aux professeurs techniques et aux psychologues de la protection judiciaire et de la jeunesse.