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Section 1

Distinction des fonctions de président et de directeur général

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Article 5

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

L'article 89 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
II. - Aux troisième et quatrième alinéas du même article, les mots : « président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « directeur général ».

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Version 1

L'article 89 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».

II. - Aux troisième et quatrième alinéas du même article, les mots : « président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « directeur général ».