A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des formalités administratives pour certaines dérogations horairesCode du travailart. R213-3 (V) : Déroger à la durée maximale quotidienne de travail
→ Version 2 : Extension des cas autorisant une dérogation à la durée quotidienne de travailCode du travailart. R213-1 (V) : Heures minimales pour le travail de nuit
→ Version 2 : Suppression des dérogations sectorielles
- Code du travailart. R213-2 (M)
- Code du travailart. R213-3 (V)
- Code du travailart. R213-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R213-8 (V)
- Code du travailart. R213-7 (V)
- Code du travailart. R213-6 (V)
- Code du travailart. R213-5 (V)