Abrogé19 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 8 (V)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 19 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret à Mayotte
Résumé. Un décret s'applique à Mayotte, remplaçant un ancien texte sur un conseil d'information sexuelle.
Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.