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Décret n°2002-776 du 2 mai 2002

Article 9

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Article 9

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 19 septembre 2010

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Application d'un décret à Mayotte

Résumé. Un décret s'applique à Mayotte, remplaçant un ancien texte sur un conseil d'information sexuelle.

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 18 septembre 2010

Source : Légifrance