A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996art. Annexe (M)
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996art. Annexe (M)
Article suivant
Décret n°2002-77 du 11 janvier 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996art. Annexe (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996art. Annexe (M)
Source : Légifrance