Décret n°2002-767 du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

Les candidats recrutés en application des dispositions du présent décret sont nommés ingénieurs de l'industrie et des mines stagiaires.

Ils accomplissent leur stage dans les conditions prévues à l'

article 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé

(

Stage et titularisation des ingénieurs stagiaires

)

Art. 10

Stage et titularisation des ingénieurs stagiaires

Les ingénieurs stagiaires recrutés par concours ou examen professionnel font un stage d'un an avant d'être titularisés, avec des règles spécifiques en cas de non-titularisation.

.

A l'issue de leur stage et s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions, ils sont titularisés au premier échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines sous réserve des dispositions de l'

article 11 du décret du 29 avril 1988 susvisé

(

Classement des ingénieurs de l'industrie et des mines

)

Art. 11

Classement des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ce décret explique comment les ingénieurs sont classés et avancent dans leur carrière selon leur ancienneté et leurs diplômes.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

Les candidats recrutés en application des dispositions du présent décret sont nommés ingénieurs de l'industrie et des mines stagiaires.

Ils accomplissent leur stage dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé (Stage et titularisation des ingénieurs stagiaires).

A l'issue de leur stage et s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions, ils sont titularisés au premier échelon du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines sous réserve des dispositions de l'article 11 du décret du 29 avril 1988 susvisé (Classement des ingénieurs de l'industrie et des mines).

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance