Décret n°2002-764 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 90-360 du 23 avril 1990

portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents des services hospitaliers.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents des services hospitaliers.

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