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Décret n°2002-760 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le comité directeur de la fédération prononce l'agrément, le non-renouvellement, le refus ou le retrait d'agrément de l'établissement suivant une procédure contradictoire.

L'agrément est accordé pour une durée d'un an. Il peut être renouvelé par tacite reconduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément des établissements par une fédération

Résumé. Un comité décide si un établissement peut être agréé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique.

Le comité directeur de la fédération prononce l'agrément, le non-renouvellement, le refus ou le retrait d'agrément de l'établissement suivant une procédure contradictoire.

L'agrément est accordé pour une durée d'un an. Il peut être renouvelé par tacite reconduction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance