Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 mars 2010
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire du corps.
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Décret n°2002-759 du 2 mai 2002
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire du corps.
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Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 mars 2010
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire du corps.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-311 du 22 mars 2010art. 15
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 24 mars 2010
Source : Légifrance