L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002
Article 1
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L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.