JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 44, du même décret est complété ainsi qu'il suit :
« Sauf autorisation délivrée par le recteur, ils sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 44, du même décret est complété ainsi qu'il suit :

« Sauf autorisation délivrée par le recteur, ils sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation. »