Section précédente
Décret n°2002-734 du 2 mai 2002
1 — 12
Section parente
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions relatives au statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
