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Décret n°2002-721 du 2 mai 2002

Article 6

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Article 6

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant les missions des orthophonistes

Résumé. Un décret précise les missions des orthophonistes, incluant la rééducation du langage et de la parole, ainsi que les actions de prévention et d'éducation.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance