JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 16

Article 16

Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.


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Version 1

Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.