Décret n°2002-710 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est différenciée suivant :

les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;

les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Cette indemnité est différenciée suivant :

  • les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
  • les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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