Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 3 mai 2002
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.
Décret n°2002-702 du 29 avril 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 23 avril 2007
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.