Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 24 avril 2007
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Création d'une inspection des armements nucléaires
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.