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Décret n°2002-700 du 30 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 17 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'exécution et de la publication d'un texte officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance