En vigueur depuis le 16 janvier 2002 · Dernière version le 24 septembre 2004
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.