Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002

Article 2

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Article 2

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle.

Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'

article 1er

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2002

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle.

Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2002

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