A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeart. R211-1 (M) : Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres
→ Version 2 : Précision sur la délivrance des attestations scolairesCode de la routeart. R211-2 (M) : Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité et des sanctions
→ Version 2 : Précision sur la délivrance des attestations scolairesCode de la routeart. R211-2 (M) : Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité et des sanctions
- Code de la route.art. R211-1 (M)
- Code de la route.art. R211-2 (M)