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Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Article 5

Créé le 1 avril 2002

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.
Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1701 du 17 décembre 2021art. 6 (VD)

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.

Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.