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Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Article 5

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Article 5

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.

Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.

Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance