Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'organisation du travail des techniciens paramédicaux civils, des préparateurs en pharmacie civils, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés exerçant leurs fonctions dans les établissements du service de santé des armées de nuit ou de jour les samedis, dimanches et jours fériés, par dérogation aux dispositions du I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé

, la durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures.

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En vigueur depuis le 2 mai 2002 · Dernière version le 28 octobre 2005

Pour l'organisation du travail des techniciens paramédicaux civils, des préparateurs en pharmacie civils, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés exerçant leurs fonctions dans les établissements du service de santé des armées de nuit ou de jour les samedis, dimanches et jours fériés, par dérogation aux dispositions du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2005

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 27 octobre 2005

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