Décret n°2002-667 du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les modalités du transfert à l'Institut national d'histoire de l'art, au plus tard le 1er janvier 2003, de la gestion des collections de la bibliothèque d'art et d'archéologie font l'objet d'une convention entre les établissements publics intéressés.

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En vigueur depuis le 2 mai 2002

Les modalités du transfert à l'Institut national d'histoire de l'art, au plus tard le 1er janvier 2003, de la gestion des collections de la bibliothèque d'art et d'archéologie font l'objet d'une convention entre les établissements publics intéressés.

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