JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 1

Article 1

Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
Le 2° de l'article 8 est supprimé.


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Version 1

Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;

Le 2° de l'article 8 est supprimé.