Abrogé21 août 2013
Créé le 2 mai 2002
Dans les conditions fixées par le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu, le président ou le directeur de l'établissement peut exonérer les étudiants eu égard à leur situation personnelle.
Créé le 2 mai 2002
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au mardi 20 août 2013
Dans les conditions fixées par le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu, le président ou le directeur de l'établissement peut exonérer les étudiants eu égard à leur situation personnelle.