Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 74° JORF 24 mai 2006
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006
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Remplacement des membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Les membres de la commission sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives qui ont permis leur désignation. En cas de vacance du titulaire ou du suppléant, un remplaçant est nommé par arrêté pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu'il remplace.