Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 72° JORF 24 mai 2006
Créé le 28 avril 2002
La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.
Décret n°2002-615 du 26 avril 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 72° JORF 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mardi 23 mai 2006
La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.