Les troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 2° Sur déclaration préalable, pour une absence n'excédant pas deux mois :

- soit par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ou d'un autre laboratoire ; le remplacement par le directeur d'un autre laboratoire ne comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints ne peut être effectué qu'aux conditions suivantes :

a) La distance entre les deux laboratoires concernés ne doit pas excéder 10 kilomètres ;

b) Le temps d'activité consacré au remplacement ne doit pas excéder un mi-temps ; ».