JORF n°100 du 28 avril 2002

Article 17

Article 17

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Le nombre total des membres de l'inspection générale des affaires sociales détachés ou mis à disposition ne doit pas être supérieur à celui des membres de l'inspection générale effectivement présents dans les cadres. »


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Version 1

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Le nombre total des membres de l'inspection générale des affaires sociales détachés ou mis à disposition ne doit pas être supérieur à celui des membres de l'inspection générale effectivement présents dans les cadres. »