Article 13
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit.
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JORF n°100 du 28 avril 2002
Article 13
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Version 1
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit.