Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002

Article 5

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Article 5

L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

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