Créé le 1 janvier 2002
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.