Décret n°2002-609 du 26 avril 2002

Article 5

Les quatre premiers alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

  • six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur civil ;
  • un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
  • un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
  • deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur civil hors classe ;
  • trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade.
»

Historique des versions

Les quatre premiers alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

  • six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur civil ;
  • un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
  • un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
  • deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur civil hors classe ;
  • trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade.
»