JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 1986 susvisé, les mots : « sept millions cinq cent mille francs et cinq millions de francs » sont remplacés par les mots : « un million deux cent mille euros et huit cent mille euros ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 1986 susvisé, les mots : « sept millions cinq cent mille francs et cinq millions de francs » sont remplacés par les mots : « un million deux cent mille euros et huit cent mille euros ».