JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
« Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908. »


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Version 1

L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :

« Opérations de recherche en ethnologie.

Musées associatifs relevant de la loi 1908. »