JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 16

Article 16

L'article 39 du même décret est modifié comme suit :

  1. Au 1°, les mots : « A concurrence de deux neuvièmes » sont remplacés par les mots : « Dans la limite de quatre neuvièmes ».
  2. Au 2°, les mots : « A concurrence de sept neuvièmes des emplois mis au concours » sont remplacés par les mots : « Pour les autres emplois mis au concours ».
  3. Dans tout l'article 39, les mots : « l'ensemble des groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des disciplines ».

Historique des versions

Version 1

L'article 39 du même décret est modifié comme suit :

1. Au 1°, les mots : « A concurrence de deux neuvièmes » sont remplacés par les mots : « Dans la limite de quatre neuvièmes ».

2. Au 2°, les mots : « A concurrence de sept neuvièmes des emplois mis au concours » sont remplacés par les mots : « Pour les autres emplois mis au concours ».

3. Dans tout l'article 39, les mots : « l'ensemble des groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des disciplines ».