JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture. »