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Décret n°2002-580 du 24 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2006

Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'inspection générale de l'agriculture

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et de la fonction publique de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un ancien arrêté.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2006

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance