Créé le 24 avril 2002
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-571 du 22 avril 2002
Article 7
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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.