Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2021
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Notification de la décision de regroupement familial
Le haut-commissaire informe le maire de la commune où doit résider la famille du demandeur et l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle elle habite de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur.