Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2021
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Simplification du regroupement familial pour les étrangers à Wallis et Futuna
Dans le cas où un étranger qui réside régulièrement dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues aux articles 1er (Conditions de regroupement familial pour les étrangers à Wallis et Futuna) et 2 (Conditions de séjour pour le regroupement familial) contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an, le bénéfice du droit au regroupement familial est accordé sans recours à la procédure d'introduction. Peuvent en bénéficier le conjoint et, le cas échéant, les enfants de moins de dix-huit ans de celui-ci résidant dans les îles Wallis et Futuna, sauf si l'un des motifs de refus ou d'exclusion mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée leur est opposé.