Abrogé21 août 2013
Créé le 21 avril 2002
Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.
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Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Article 6
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.