Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006
Créé le 21 avril 2002
Le centre national définit la politique de communication du réseau.
Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.
Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.