Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 37

Créé le 21 avril 2002

Le centre national définit la politique de communication du réseau.
Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Le centre national définit la politique de communication du réseau.

Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.

Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.