JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 37

Article 37

Le centre national définit la politique de communication du réseau.
Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.


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Version 1

Le centre national définit la politique de communication du réseau.

Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.

Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.