Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 35

Créé le 21 avril 2002

Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.
Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.
Il évalue leur activité.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.

Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.

Il évalue leur activité.