A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D762-8 (V) : Prise en charge des accidents de trajet pour les travailleurs français à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. D762-9 (V) : Couverture des prestations pour accidents du travail à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. D762-10 (M) : Délai pour adhérer à une assurance supplémentaire
- Code de la sécurité sociale.art. D762-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D762-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D762-10 (M)