A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R461-8 (V) : Taux d'incapacité pour les maladies professionnelles
→ Version 2 : Réduction du taux d'incapacité
→ Version 2 : Réduction du taux d'incapacité
- Code de la sécurité sociale.art. R461-8 (V)